Texte comparatif n°617 — RAPPANR5L17B0617-COMPA
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif Assemblée nationale · n°617 · Commission des affaires sociales · déposé le 20 novembre 2024 · XVIIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » (415).

Ce document appartient au dossier législatif « Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.

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