Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif
Assemblée nationale · n°617 · Commission des affaires sociales · déposé le 20 novembre 2024 · XVIIe législature
Texte comparatif
sur la proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés » (415).
Ce document appartient au dossier législatif « Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.