Texte comparatif n°610 — RAPPANR5L17B0610-COMPA
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif Assemblée nationale · n°610 · Commission des affaires économiques · déposé le 20 novembre 2024 · XVIIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi de Mme Alma Dufour et plusieurs de ses collègues visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer (419 rectifié).

Ce document appartient au dossier législatif « Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.

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