Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif
Assemblée nationale · n°610 · Commission des affaires économiques · déposé le 20 novembre 2024 · XVIIe législature
Texte comparatif
sur la proposition de loi de Mme Alma Dufour et plusieurs de ses collègues visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer (419 rectifié).
Ce document appartient au dossier législatif « Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.