Texte comparatif

sur la proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues portant accélération de la rénovation énergétique des logements (516).

Ce document appartient au dossier législatif « Accélération de la rénovation énergétique des logements », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.