Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°700 · Commission des affaires économiques · déposé le 4 décembre 2024 · XVIIe législature
Rapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues portant accélération de la rénovation énergétique des logements (516).
Ce document appartient au dossier législatif « Accélération de la rénovation énergétique des logements », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.
N ° 700 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 décembre 2024. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES SUR LA PROPOSITION DE LOI portant accélération de la rénovation énergétique des logements (n° 516) PAR M. Stéphane DELAUTRETTE Député —— Voir le numéro : 516. SOMMAIRE ___ Pages Avant-propos I. MalgrÉ des Évolutions rÉcentes favorables, le reste À charge constitue un frein À la rÉnovation ÉnergÉtique A. De nombreuses solutions dÉveloppÉes ces derniÈres annÉes ont permis de baisser le reste À charge et de faciliter son financement 1. Les réformes récentes de MaPrimeRénov’ ont augmenté le montant des aides et les taux d’écrêtement pour les rénovations globales 2. Les dispositifs de financement bancaire du reste à charge ont été renforcés a. Une meilleure articulation entre l’éco-PTZ et MaPrimeRénov’ b. Depuis le 1 er septembre 2024, un volet à taux zéro du prêt avance rénovation B. les difficultÉs demeurent pour les plus modestes et Le nombre de rÉnovations globales reste faible 1. Un nombre de rénovations globales inférieur aux objectifs 2. Les plus modestes…