Texte comparatif

sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux (687).

Ce document appartient au dossier législatif « Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.