Texte comparatif

sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (770).

Ce document appartient au dossier législatif « Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.