Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°939 · Commission des affaires sociales · déposé le 12 février 2025 · XVIIe législature
Rapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (770).
Ce document appartient au dossier législatif « Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.
N° 939 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 février 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA PROPOSITION de loi visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour , Par Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, Députée. —— Voir le numéro : 770 – 1 – SOMMAIRE ___ Pages Avant-propos I. TRAVAILLANT EN HORAIRES DÉCALÉs, LES AGENTS DE LA PROPRETÉ SONT invisibilisÉs et exposÉs aux effets DÉLÉTÈRES de ces rythmes discontinus A. DES MÉTIERS FÉMININS, PLUTÔT ÂGÉS ET MARQUÉS PAR UNE FORTE PRÉSENCE DE SALARIÉS IMMIGRÉS OU ÉTRANGERS, ASSUJETTIS AU TEMPS PARTIEL 1. Les caractéristiques sociodémographiques 2. Un temps partiel court et subi très largement répandu B. des horaires atypiques ET FRACTIONNÉS, difficilement justifiables C. des effets nÉfastes, bien documentÉs par la littÉrature scientifique, sur la santÉ et la vie sociale 1. Des conséquences lourdes sur la santé 2. Des risques accrus d’insécurité 3. Des perturbations de la vie sociale et familiale D. un manque de reconnaissance et de perspective proFessionnelle 1. Le…