Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du…
Dossier DLR5L17N51431 · résolution · XVIIe législature
Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
Déposé à l’AN le 3 février 2025, dernière décision le 28 mars 2025.
2 moisde navette
Navette Le parcours du texte
3 février 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
28 mars 2025 AN
Décision : considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du…
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
3 févr.Proposition de résolution
— Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans…
12 févr.Proposition de résolution
— Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans… adoptcom
12 févr.Rapport
— Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans… adoptcom
28 marsRésolution
— Condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan et du Groupe d'initiative de Bakou adoptseance