sur les travaux conduits par les institutions européennes
Assemblée nationale · n°941 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 12 février 2025 · XVIIe législature
Visant à condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Metzdorf et plusieurs de ses collègues visant à condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer (n°881).
Ce document appartient au dossier législatif « Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les… », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.
n°941numéro de dépôt
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