Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Résolution
Assemblée nationale · n°80 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 28 mars 2025 · XVIIe législature
Résolution visant à condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan et du Groupe d'initiative de Bakou en Nouvelle-Calédonie et dans les outre-mer
Ce document appartient au dossier législatif « Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les… », qui en compte 4 au total, texte adopté en séance.
TEXTE ADOPTÉ n° 80 « Petite loi » __ ASSEMBL É E NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTI È ME L É GISLATURE 28 mars 2025 rÉsolution EUROPÉENNE visant à condamner les ingérences de l’ Azerbaïdjan et du Groupe d’initiative de Bakou en Nouvelle - Calédonie et dans les outre - mer Est considérée comme définitive, en application de l’article 151-7 du Règlement, la résolution dont la teneur suit : Voir les numéros : 881 et 941 . – 1 – L’Assemblée nationale, Vu l’article 88‑4 de la Constitution, Vu l’article 151‑5 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, Vu les articles 198 à 204 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne relatifs au statut des pays et territoires d’outre‑mer, Vu la loi n° 2024‑850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France, Vu le règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle et modifiant les règlements (CE) n° 300/2008, (UE) n° 167/2013, (UE) n° 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1139 et (UE) 2019/2144 et les directives 2014/90/UE, (UE) 2016/797 et (UE)…