Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
en application de l'article 151-5 du règlement
Assemblée nationale · n°941 · Commission des affaires européennes · déposé le 12 février 2025 · XVIIe législature
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Metzdorf et plusieurs de ses collègues visant à condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer (n°881).
Ce document appartient au dossier législatif « Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les… », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.
N ° 941 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 février 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (1) SUR LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE (N° 881), DE M. NICOLAS METZDORF ET PLUSIEURS DE SES COLLÈGUES, visant à condamner les ingérences de l’ Azerbaïdjan , et du « Groupe d’ initiative Bakou » , en Nouvelle - Calédonie et dans les Outre - mer , PAR M. N ICOLAS METZDORF, Député La composition de la commission figure au verso de la présente page. La Commission des affaires européennes est composée de : M. Pieyre-Alexandre ANGLADE, président ; M. Laurent MAZAURY, Mmes Manon BOUQUIN, Nathalie OZIOL M. Thierry SOTHER, vice-présidents ; MM. Henri ALFANDARI, Benoît BITEAU, Maxime MICHELET, secrétaires ; MM. Philippe BALLARD, Karim BENBRAHIM, Hervé BERVILLE, Guillaume BIGOT, Nicolas BONNET, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. François-Xavier CECCOLI, Mmes Sophia CHIKIROU, Nathalie COLIN-OESTERLÉ, MM. Julien DIVE, Nicolas DRAGON, Moerani FRÉBAULT, Michel HERBILLON, Mmes Mathilde HIGNET, Sylvie JOSSERAND, Marietta KARAMANLI, MM. Andy KERBRAT, Bastien LACHAUD, Mme…