Texte comparatif n°1190 — RAPPANR5L17B1190-COMPA

Texte comparatif Assemblée nationale · n°1190 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · déposé le 27 mars 2025 · XVIIe législature

Texte comparatif

sur la proposition de loi de M. Xavier Albertini et plusieurs de ses collègues pour réformer l'accueil des gens du voyage (906).

Ce document appartient au dossier législatif « Pour réformer l'accueil des gens du voyage », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.

Xavier Albertinirapporteur · HOR

n°1190numéro de dépôt

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4 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°906 Proposition de loi 27 mars Proposition de loi — Assemblée nationale n°1190 · adopté en commission Proposition de loi 27 mars Rapport — Assemblée nationale n°1190 · adopté en commission Rapport 27 mars Texte comparatif — Assemblée nationale ce document — n°1190 · adopté en commission Texte comparatif

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