Résolution relative à la mise en œuvre du protocole de l'Organisation mondiale de la santé pour lutter contre le commerce illicite de tabac

Ce document appartient au dossier législatif « Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » », qui en compte 5 au total, texte adopté en séance.