Texte comparatif n°1684 — RAPPANR5L17B1684-COMPA
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Texte comparatif Assemblée nationale · n°1684 · Commission des affaires étrangères · déposé le 8 juillet 2025 · XVIIe législature

Texte comparatif

sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux. (n°1572)

Ce document appartient au dossier législatif « Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures… », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.

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