Résolution n°170 — RIONANR5L17BTA0170

Résolution Assemblée nationale · n°170 · Commission des affaires étrangères · déposé le 25 septembre 2025 · XVIIe législature

Résolution visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

Ce document appartient au dossier législatif « Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures… », qui en compte 7 au total, texte adopté en séance.

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19 mars sur les travaux conduits par les institutions européennes — Assemblée nationale n°1150 sur les travaux conduits par les institutions européennes 12 juin sur les travaux conduits par les institutions européennes — Assemblée nationale n°1572 · adopté en commission sur les travaux conduits par les institutions européennes 12 juin en application de l'article 151-5 du règlement — Assemblée nationale n°1572 · adopté en commission en application de l'article 151-5 du règlement 8 juil. sur les travaux conduits par les institutions européennes — Assemblée nationale n°1684 · adopté en commission sur les travaux conduits par les institutions européennes 8 juil. Rapport — Assemblée nationale n°1684 · adopté en commission Rapport 8 juil. Texte comparatif — Assemblée nationale n°1684 · adopté en commission Texte comparatif 25 sept. Résolution — Assemblée nationale ce document — n°170 · adopté en séance Résolution

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TEXTE ADOPTÉ n° 170 « Petite loi » __ ASSEMBL É E NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTI È ME L É GISLATURE 25 septembre 2025 rÉsolution EUROPÉENNE visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux Est considérée comme définitive, en application de l’article 151-7 du Règlement, la résolution dont la teneur suit : Voir les numéros : 1150 , 1572 et 1684 . – 1 – L’Assemblée nationale, Vu l’article 88‑4 de la Constitution, Vu l’article 151‑5 du Règlement de l’Assemblée nationale, Vu la Charte des Nations unies du 26 juin 1945, Vu la Déclaration universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948, Vu la résolution 2593 (2021) du Conseil de sécurité des Nations unies du 30 août 2021, Vu la résolution 2681 (2023) du Conseil de sécurité des Nations unies du 27 avril 2023, Vu la résolution 2721 (2023) du Conseil de sécurité des Nations unies du 29 décembre 2023, Vu le rapport sur la situation des femmes et des filles en Afghanistan (A/HRC/53/21) du 15 juin 2023 du rapporteur spécial de l’ONU sur la situation des droits de…

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