Dossier DLR5L17N51795 — Adoptée
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L17N51795 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Déposé au Sénat le 28 mars 2025, dernière décision le 13 mai 2025.

2 moisde navette

Navette Le parcours du texte

28 mars 2025 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

28 avril 2025 Sénat

Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

13 mai 2025 Sénat · séance

Séance publique

13 mai 2025 Sénat

Décision : adoptée

14 mai 2025 AN

Dépôt d'une initiative en navette

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 28 mars Proposition de loi — visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
  • 6 mai Proposition de loi — visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
  • 6 mai Rapport — rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Philippe Mouiller visant…
  • 13 mai Proposition de loi — visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires adoptseance
  • 14 mai Proposition de loi — visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires