Proposition de loi n°577 — PIONSNR5S459BTC0577

Proposition de loi Sénat · n°577 · Commission des affaires sociales · déposé le 6 mai 2025

Visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Philippe Mouiller visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires (494).

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires », qui en compte 5 au total.

Corinne Imbertrapporteur

n°577numéro de dépôt

5documents au dossier

Le dossier législatif

Filiation Les 5 documents du dossier

28 mars Proposition de loi — Sénat n°494 Proposition de loi 6 mai Proposition de loi — Sénat ce document — n°577 Proposition de loi 6 mai Rapport — Sénat n°576 Rapport 13 mai Proposition de loi — Sénat n°118 · adopté en séance Proposition de loi 14 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1424 Proposition de loi

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