Proposition de loi n°118 — PIONSNR5S459BTA0118

Proposition de loi Sénat · n°118 · Commission des affaires sociales · déposé le 13 mai 2025

Proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires

, adoptée, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires », qui en compte 5 au total, texte adopté en séance.

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Le dossier législatif

Filiation Les 5 documents du dossier

28 mars Proposition de loi — Sénat n°494 Proposition de loi 6 mai Proposition de loi — Sénat n°577 Proposition de loi 6 mai Rapport — Sénat n°576 Rapport 13 mai Proposition de loi — Sénat ce document — n°118 · adopté en séance Proposition de loi 14 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1424 Proposition de loi

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