Dossier DLR5L17N51863 — Adoptée
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L17N51863 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

Déposé au Sénat le 1er avril 2025, dernière décision le 7 janvier 2026.

9 moisde navette

Navette Le parcours du texte

1er avril 2025 Sénat

1er dépôt d'une initiative.

7 janvier 2026 Sénat

Décision : adoptée

8 janvier 2026 AN

Dépôt d'une initiative en navette

Repères Autour du texte

Dossier Les documents

  • 1 avril Proposition de loi — visant à revaloriser les métiers du travail social
  • 17 déc. Proposition de loi — visant à revaloriser les métiers du travail social
  • 17 déc. Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mmes Annie Le Houerou, Marion Canalès, M. Patrick Kanner, Mmes Catherine…
  • 7 janv. Proposition de loi — visant à revaloriser les métiers du travail social adoptseance
  • 8 janv. Proposition de loi — visant à revaloriser les métiers du travail social