Proposition de loi n°501 — PIONSNR5S459B0501

Proposition de loi Sénat · n°501 · Commission des affaires sociales · déposé le 1er avril 2025

Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social », qui en compte 5 au total.

Viviane Artigalasauteur Audrey Bélimauteur Florence Blatrix Contatauteur Nicole Bonnefoyauteur Denis Bouadauteur Hussein Bourgiauteur Isabelle Briquetauteur Colombe Brosselauteur

n°501numéro de dépôt

5documents au dossier

Le dossier législatif

Filiation Les 5 documents du dossier

1 avril Proposition de loi — Sénat ce document — n°501 Proposition de loi 17 déc. Proposition de loi — Sénat n°229 Proposition de loi 17 déc. Rapport — Sénat n°228 Rapport 7 janv. Proposition de loi — Sénat n°38 · adopté en séance Proposition de loi 8 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2320 Proposition de loi

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