Proposition de loi n°38 — PIONSNR5S479BTA0038
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Sénat · n°38 · Commission des affaires sociales · déposé le 7 janvier 2026

Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

, adoptée, par le Sénat, visant à revaloriser les métiers du travail social

Ce document appartient au dossier législatif « Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social », qui en compte 5 au total, texte adopté en séance.

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1 avril Proposition de loi — Sénat n°501 Proposition de loi 17 déc. Proposition de loi — Sénat n°229 Proposition de loi 17 déc. Rapport — Sénat n°228 Rapport 7 janv. Proposition de loi — Sénat ce document — n°38 · adopté en séance Proposition de loi 8 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2320 Proposition de loi

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