, adoptée par le Sénat, visant à revaloriser les métiers du travail social
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N ° 2320 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX‑SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 janvier 2026. PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR LE SÉNAT, visant à revaloriser les métiers du travail social , TRANSMISE PAR M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT À MME LA PRÉSIDENTE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Sénat : 501 (2024‑2025), 228 , 229 et T.A. 38 (2025‑2026). - 1 - TITRE I ER MIEUX RÉMUNÉRER LES TRAVAILLEURS SOCIAUX Articles 1 er et 2 (Supprimés) TITRE II AMÉLIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE FORMATION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX Article 3 (Supprimé) Article 4 I. – Avant le dernier alinéa de l’article L. 451‑1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les élèves des établissements de formation en travail social sont éligibles au bénéfice des prestations, des aides et des droits mentionnés au livre VIII de la troisième partie du code de…
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