Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres », qui en compte 7 au total, texte adopté en commission.
N° 1478 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 juin 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA PROPOSITION de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres , Par M. Émeline K/BIDI, Députée. —— Voir le numéro : 1344 . — 1 — SOMMAIRE ___ Pages Avant ‑ propos Commentaire des articles Article 1 er Supprimer le mécanisme de récupération sur succession de l’allocation de solidarité aux personnes âgées Article 2 Gage financier travaux de la commission ANNEXE N°1 : LISTE DES PERSONNES entendues PAR la RAPPORTEURe ANNEXE n° 2 : textes susceptibles d’Être abrogÉs ou modifiÉs À l’occasion de l’examen de la proposition de loi — 1 — Avant‑propos ● Chaque année, plus de 300 000 personnes âgées en situation de grande précarité ne sollicitent pas le bénéfice d’une aide publique cruciale à laquelle ils sont pourtant éligibles : l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Ce non‑recours, silencieux mais massif, est le point de départ de notre réflexion collective au sein du groupe de la Gauche démocrate et républicaine sur la nécessité de…
62 203 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr