Proposition de loi n°308 — PIONANR5L17BTA0308
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi Assemblée nationale · n°308 · Commission des affaires sociales · déposé le 11 juin 2026 · XVIIe législature

Proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres », qui en compte 7 au total, texte adopté en séance.

n°308numéro de dépôt
7documents au dossier
Lire le texte officiel → Le dossier législatif

Filiation Les 7 documents du dossier

22 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°1344 Proposition de loi 28 mai Proposition de loi — Assemblée nationale n°1478 · adopté en commission Proposition de loi 28 mai Rapport — Assemblée nationale n°1478 · adopté en commission Rapport 28 mai Texte comparatif — Assemblée nationale n°1478 · adopté en commission Texte comparatif 11 juin Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°308 · adopté en séance Proposition de loi 11 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°308 · adopté en séance Proposition de loi 11 juin Proposition de loi — Sénat n°734 Proposition de loi

Texte Le document intégral

Le texte intégral n'est pas encore chargé en base — le lire sur assemblee-nationale.fr.

Repères Autour du document

Le dossier législatifLes débats en séancePoser une question sur ce texte