Ce document appartient au dossier législatif « La relance d'une politique nataliste », qui en compte 4 au total, 16 amendements ont été déposés sur ce texte, 4 adoptés.
N° 1412 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 mai 2025. PROPOSITION DE LOI pour la relance d’une politique nataliste , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Éric CIOTTI, les membres du groupe UDR [(1)] , députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , La France traverse une crise démographique majeure. En 2023, seulement 678 000 naissances ont été enregistrées, soit une baisse de 6,6 % par rapport à l’année précédente, atteignant le niveau le plus bas depuis 1946, selon la dernière étude démographique publiée par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) le 16 janvier 2025. Ce phénomène s’inscrit dans une tendance de long terme : entre 2010 et 2021, près de 100 000 naissances annuelles ont été perdues ; la France est ainsi passée de 832 799 naissances annuelles à 738 000. La France comptait 17 200 naissances par million d’habitants en 1971 et n’en compte plus que 10 700 en 2020, soit une chute de la…
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