Ce document appartient au dossier législatif « La relance d'une politique nataliste », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.
N° 1595 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 juin 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA PROPOSITION de loi pour la relance d’une politique nataliste , Par M. Bartolomé LENOIR, Député. —— Voir le numéro : 1412. –– 1 –– SOMMAIRE ___ Pages Avant-propos Commentaire des articles Article 1 er Rétablissement de l’universalité des allocations familiales Article 2 Mise en place des allocations familiales dès le premier enfant Article 3 Rehaussement du plafonnement du quotient familial Article 3 bis (nouveau) Rapport sur l’évolution de l’écart entre le désir d’enfant et la fécondité réelle constatée Article 4 Gage de recevabilité TRAVAUX DE LA COMMISSION ANNEXE N°1 : LISTE DES PERSONNES entendues PAR Le RAPPORTEUR ANNEXE N°2 : TEXTES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE ABROGÉS OU MODIFIÉS À L’OCCASION DE L’EXAMEN DE LA PROPOSITION DE LOI –– 1 –– Avant-propos Le préambule de la Constitution de 1946, auquel notre Constitution proclame son attachement, dispose que « la Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement ». La politique…
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