Dossier DLR5L17N52305 — Considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du…
Considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du…
Dossier DLR5L17N52305 · résolution · XVIIe législature
Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre
Déposé à l’AN le 11 juin 2025, dernière décision le 22 décembre 2025.
Navette Le parcours du texte
11 juin 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
15 octobre – 5 novembre 2025 AN · commission
Trois réunions de commission
22 décembre 2025 AN
Décision : considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du…
Repères Autour du texte
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