Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
en application de l'article 151-5 du règlement
Assemblée nationale · n°2059 · Commission des affaires européennes · déposé le 5 novembre 2025 · XVIIe législature
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre (n°1568).
Ce document appartient au dossier législatif « Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique… », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.
N ° 2059 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 novembre 2025. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (1) SUR LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE (N° 1568), DE M. AURELIEN SAINTOUL ET PLUSIEURS DE SES COLLÈGUES, visant à garantir l’ attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre , PAR M. AURÉLIEN SAINTOUL, Député La composition de la commission figure au verso de la présente page. La Commission des affaires européennes est composée de : M. Pieyre-Alexandre ANGLADE, président ; Mme Manon BOUQUIN, M. Laurent MAZAURY, Mme Nathalie OZIOL, M. Thierry SOTHER, vice-présidents ; MM. Henri ALFANDARI, Benoît BITEAU, Maxime MICHELET, Mme Liliana TANGUY secrétaires ; MM. David AMIEL, Philippe BALLARD, Karim BENBRAHIM, Guillaume BIGOT, Nicolas BONNET, Mme Céline CALVEZ, M. François-Xavier CECCOLI, Mme Nathalie COLIN-OESTERLÉ, MM. Jocelyn DESSIGNY, Julien DIVE, Nicolas DRAGON, Mme Sylvie FERRER, MM. Michel HERBILLON, Sébastien HUYGHE, Mmes Sylvie JOSSERAND, Marietta KARAMANLI, M. Bastien LACHAUD, Mmes…