Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6181 · 13 avril 2026 · projet de loi ordinaire
La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture).
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Depuis 2015, et singulièrement depuis 2017, la France s’est attachée à bâtir, puis à consolider sans relâche son dispositif de lutte contre le terrorisme : désignation de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) comme chef de…M. Laurent Nuñez Présentation · lire en contexte
…j’aimerais bien entendre le ministère de la justice – je crois que les magistrats ne l’ont pas été – ainsi que votre collègue du ministère de la santé – les psychiatres et autres professionnels de santé ne l’ont pas été davantage.La…Mme Céline Hervieu (SOC), Motion de rejet préalable · lire en contexte