Dossier DLR5L17N52719 — Adoptée
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adoptée Dossier DLR5L17N52719 · résolution article 34-1 · XVIIe législature

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

Déposé à l’AN le 9 septembre 2025, dernière décision le 30 octobre 2025.

2 moisde navette
1séances AN
1votes d'ensemble
1scrutins publics

Navette Le parcours du texte

9 septembre 2025 AN

1er dépôt d'une initiative.

30 octobre 2025 AN · séance

Séance publique

30 octobre 2025 AN

Décision : adoptée, 185-184

Scrutin n°3260 — 185 pour, 184 contre, 5 abstentions.

Repères Autour du texte

Votes clés Les scrutins qui comptent

ScrutinPourContreRépartition
n°3260 vote d'ensemble
30 oct. — La proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembr…
 185 184

Dossier Les documents

  • 9 sept. Proposition de résolution — Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
  • 30 oct. Résolution — Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 adoptseance