Ce document appartient au dossier législatif « Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 », qui en compte 2 au total.
– 1 – N° 1778 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 septembre 2025. PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à dénoncer les accords franco - algériens du 27 décembre 1968 , présentée par M. Guillaume BIGOT, Mme Marine LE PEN, les membres du groupe Rassemblement National [(1)] , députés. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , La réalité des relations internationales impose la volonté ferme de défendre l’intérêt de la Nation sans s’interdire de remettre en cause d’anciens accords lorsque ceux‑ci sont tombés en désuétude ou ne sont plus appliqués par nos partenaires. Si l’Algérie et la France partagent une histoire commune et singulière, il n’en demeure pas moins que cette dernière est un État tiers, avec lequel nous devons organiser des rapports bilatéraux fondés sur le respect mutuel, mais aussi la coercition si la situation l’impose. Près de soixante ans après les accords du 27 décembre 1968, il est temps de prendre en compte l’évolution de notre relation avec l’Algérie. Il convient ainsi de redonner à l’État les moyens juridiques de limiter, voire de suspendre si nécessaire,…
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