Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen
Dossier DLR5L17N52801 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Rétablissement du délit de séjour irrégulier
Déposé à l’AN le 16 septembre 2025, 157 amendements déposés, 11 adoptés.
1 moisde navette
157amendements
11adoptés
2séances AN
1scrutins publics
Navette Le parcours du texte
16 septembre 2025 AN
1er dépôt d'une initiative.
15 – 29 octobre 2025 AN · commission
Trois réunions de commission
30 octobre 2025 AN · séance
Deux séances publiques
Au mot près Le débat
Pour la première fois depuis un demi-siècle, notre balance commerciale agricole s’apprête à passer dans le rouge d’ici à la fin de l’année.En dix ans, la France a perdu 10 % de ses exploitations agricoles : c’est un véritable plan social silencieux.M. Patrice Martin Discussion générale · lire en contexte
Un argument est très souvent avancé par Mme la rapporteure et par les autres auteurs du texte, en commission des lois comme ce matin, selon lequel les Français soutiendraient les mesures proposées.M. Paul Christophle Article unique · lire en contexte