Proposition de loi n°1959 — PIONANR5L17B1959 /// 73 amendements sur ce texte

Proposition de loi Assemblée nationale · n°1959 · Commission des affaires économiques · déposé le 14 octobre 2025 · XVIIe législature

Proposition de loi visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce document appartient au dossier législatif « Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à… », qui en compte 4 au total, 73 amendements ont été déposés sur ce texte, 11 adoptés.

Loïc Prud'hommeauteur · LFI-NFP

n°1959numéro de dépôt

4documents au dossier

73amendements

11adoptés

Lire le texte officiel → Le dossier législatif Les 73 amendements

Filiation Les 4 documents du dossier

14 oct. Proposition de loi — Assemblée nationale ce document — n°1959 Proposition de loi 18 nov. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2117 · adopté en commission Proposition de loi 18 nov. Rapport — Assemblée nationale n°2117 · adopté en commission Rapport 18 nov. Texte comparatif — Assemblée nationale n°2117 · adopté en commission Texte comparatif

Texte Extrait du document

– 1 – N° 1959 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 octobre 2025. PROPOSITION DE LOI visant à interdire l’ importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’ acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’ exercice du métier d’ agriculteur , (Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Loïc PRUD’HOMME, Mme Mathilde PANOT, Mme Aurélie TROUVÉ, Mme Nadège ABOMANGOLI, M. Laurent ALEXANDRE, M. Gabriel AMARD, Mme Ségolène AMIOT, Mme Farida AMRANI, M. Rodrigo ARENAS, M. Raphaël ARNAULT, Mme Anaïs BELOUASSA-CHERIFI, M. Ugo BERNALICIS, M. Christophe BEX, M. Carlos Martens BILONGO, M. Manuel BOMPARD, M. Idir BOUMERTIT, M. Louis BOYARD, M. Pierre-Yves CADALEN, M. Aymeric CARON, M. Sylvain CARRIÈRE, Mme Gabrielle CATHALA, M. Bérenger CERNON, Mme Sophia CHIKIROU, M. Hadrien CLOUET, M. Éric COQUEREL, M. Jean-François COULOMME, M. Sébastien DELOGU, M. Aly DIOUARA, Mme Alma DUFOUR, Mme Karen ERODI, Mme…

22 470 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr

Repères Autour du document

Le dossier législatif Les débats en séance Poser une question sur ce texte