Rapport sur la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (1959).

Ce document appartient au dossier législatif « Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à… », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.