Texte comparatif n°2423 — RAPPANR5L17B2423-COMPA
Texte comparatif
Assemblée nationale · n°2423 · Commission des affaires sociales · déposé le 3 février 2026 · XVIIe législature
Texte comparatif
sur la proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues pour une génération sans sucre (2307).
Ce document appartient au dossier législatif « Pour une génération sans sucre », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.
n°2423numéro de dépôt
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