Ce document appartient au dossier législatif « Pour une génération sans sucre », qui en compte 4 au total, 49 amendements ont été déposés sur ce texte, 8 adoptés.
– 1 – N° 2307 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 décembre 2025. PROPOSITION DE LOI pour une génération sans sucre , (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Sabrina SEBAIHI, M. Paul-André COLOMBANI, Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, Mme Émeline K/BIDI, M. Yannick NEUDER, Mme Maud PETIT, M. Frédéric VALLETOUX, Mme Cyrielle CHATELAIN, M. Boris TAVERNIER, M. Pouria AMIRSHAHI, Mme Christine ARRIGHI, Mme Clémentine AUTAIN, Mme Léa BALAGE EL MARIKY, Mme Delphine BATHO, M. Laurent BAUMEL, Mme Lisa BELLUCO, M. Karim BEN CHEIKH, M. Benoît BITEAU, M. Arnaud BONNET, M. Nicolas BONNET, Mme Soumya BOUROUAHA, M. Philippe BRUN, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Michel CASTELLANI, M. Alexis CORBIÈRE, M. Hendrik DAVI, Mme Dieynaba DIOP, M. Peio DUFAU, M. Emmanuel DUPLESSY, Mme Elsa FAUCILLON, M. Charles FOURNIER, M. Bruno FUCHS, Mme Marie-Charlotte GARIN, M. Damien GIRARD, Mme Olga GIVERNET, M. Guillaume GOUFFIER VALENTE, M. Steevy GUSTAVE, Mme Catherine HERVIEU, M.…
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