Rapport n°2405 — RAPPANR5L17B2405
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport Assemblée nationale · n°2405 · Commission des affaires économiques · déposé le 28 janvier 2026 · XVIIe législature

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo et plusieurs de leurs collègues visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (2334 rectifié).

Ce document appartient au dossier législatif « Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique », qui en compte 18 au total, texte adopté en commission.

Marie-Noëlle Battistelrapporteur · SOC Philippe Bolorapporteur · Dem
n°2405numéro de dépôt
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13 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2334 Proposition de loi 28 janv. Proposition de loi — Assemblée nationale n°2405 · adopté en commission Proposition de loi 28 janv. Rapport — Assemblée nationale ce document — n°2405 · adopté en commission Rapport 28 janv. Texte comparatif — Assemblée nationale n°2405 · adopté en commission Texte comparatif 5 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°235 · adopté en séance Proposition de loi 5 févr. Proposition de loi — Assemblée nationale n°235 · adopté en séance Proposition de loi 5 févr. Proposition de loi — Sénat n°359 Proposition de loi 1 avril Proposition de loi — Sénat n°499 Proposition de loi 1 avril Rapport — Sénat n°498 Rapport 13 avril Proposition de loi — Sénat n°89 · adopté en séance Proposition de loi 14 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°2642 Proposition de loi 2 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°2856 · adopté en commission Proposition de loi 2 juin Proposition de loi — Sénat n°677 Proposition de loi 2 juin Rapport — Assemblée nationale n°2856 · adopté en commission Rapport 2 juin Rapport — Sénat n°676 Rapport 16 juin Proposition de loi — Sénat n°138 · adopté en séance Proposition de loi 17 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°317 · adopté en séance Proposition de loi 17 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°317 · adopté en séance Proposition de loi

Texte Extrait du document

N ° 2405 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 janvier 2026. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES SUR LA PROPOSITION DE LOI visant à relancer les investissements dans le secteur de l’ hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (n° 2334) PAR Mme Marie-Noëlle BATTISTEL et M. Philippe BOLO Députés Voir le numéro : 2334. SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION COMMENTAIRE Des ARTICLEs Titre I er RÉsiliation des contrats de concession d’Énergie hydraulique et attribution de droits rÉels sur les ouvrages et les installations hydrauliques de plus de 4 500 kilowatts Article 1 er Résiliation des contrats de concession d’énergie hydraulique d’une puissance installée supérieure à 4,5 mégawatts Article 2 Création d’un régime de droit réel associé à un droit d’occupation domaniale pour les installations hydrauliques de plus de 4,5 MW précédemment concédées Article 3 Rachat par l’État des droits fondés en titre Article 4 Modalités d’évaluation de l’indemnité de résiliation et de la contrepartie financière des droits réels et d’occupation domaniale Article 5…

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