Dossier DLR5L17N53697 — En cours d'examen
En cours d'examen
Dossier DLR5L17N53697 · résolution · XVIIe législature
L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publics
Déposé à l’AN le 2 février 2026.
Navette Le parcours du texte
2 février 2026 AN
1er dépôt d'une initiative.
11 février 2026 AN · commission
Deux réunions de commission
Repères Autour du texte
Dossier Les documents
- 2 févr.
Proposition de résolution
— L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement de…
- 19 févr.
Rapport
— L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement de…