Rapport sur la proposition de résolution de M. Charles de Courson et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (2418).

Ce document appartient au dossier législatif « L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services… », qui en compte 2 au total.