Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°2440 · Commission des affaires économiques · déposé le 4 février 2026 · XVIIe législature
Proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles… », qui en compte 7 au total, 36 amendements ont été déposés sur ce texte, 6 adoptés.
N° 2440 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 février 2026. PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’ aménagement du territoire et à sécuriser l’ exercice des activités agricoles face au changement climatique , (Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Hubert OTT, député. – 1 – EXPOSÉ DES MOTIFS M esdames , M essieurs , La présente proposition de loi vise à apporter des réponses concrètes aux défis auxquels sont confrontés les agriculteurs et les territoires ruraux, en particulier sur deux axes : la sécurisation du foncier agricole et l’adaptation des pratiques de travail face aux évolutions liées au changement climatique. Elle cherche également à simplifier les relations entre les filières et les décideurs publics locaux dans le cadre de la gestion du foncier agricole et à garantir la durabilité et la compétitivité de nos exploitations. Les filières agricoles sous signes officiels de qualité et d’origine, et en…