Dossier DLR5L17N53773 — En cours d'examen /// 58 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L17N53773 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature

Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie

Déposé à l’AN le 17 février 2026, 58 amendements déposés, 3 adoptés.

1 moisde navette
58amendements
3adoptés

Navette Le parcours du texte

17 février 2026 AN

1er dépôt d'une initiative.

1er avril 2026 AN · commission

Réunion de commission

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

58 amendements déposés, 3 adoptés. Sorts : sans suite 26 · tombé 24 · rejeté 4 · adopté 3 · retiré 1.

GroupeDéposésAdoptés
RN 20 0
EcoS 13 2
LFI-NFP 9 0
SOC 8 0
HOR 5 1
EPR 3 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 17 févr. Proposition de loi — Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie
  • 2 avril Proposition de loi — Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie adoptcom
  • 2 avril Rapport — Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie adoptcom
  • 2 avril Rapport — Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie adoptcom