Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°2612 · Commission des affaires sociales · déposé le 1er avril 2026 · XVIIe législature
Rapport sur la proposition de loi de M. Jérémie Patrier-Leitus et plusieurs de ses collègues portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant (2495).
Ce document appartient au dossier législatif « La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.
N° 2612 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1 er avril 2026. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA PROPOSITION de loi portant création d’une « carte famille » ouverte dès le deuxième enfant , Par M. Jérémie Patrier-Leitus, Député. —— Voir le numéro : 2495 . SOMMAIRE ___ Pages AVANT-PROPOS I. Un contexte démographique défavorable II. La réalité des familles françaises a considérablement évolué depuis les années 1970 A. Des structures familiales renouvelées B. Des difficultés de pouvoir d’achat III. Élargir le champ des bénéficiaires de la carte familles nombreuses contribue à moderniser la politique familiale A. La politique familiale française doit être modernisée B. Adapter la carte familles nombreuses à la réalité des familles d’aujourd’hui COMMENTAIRE DES ARTICLES Article 1 er Créer une carte famille ouvrant droit à des réductions tarifaires dans les transports et à des avantages, modulés selon la taille du foyer Article 2 Gage de recevabilité financière TRAVAUX DE LA COMMISSION ANNEXE n° 1 Liste des personnes ENTENDUEs ET DES CONTRIBUTIONS REÇUES…