Texte comparatif

sur la proposition de loi de M. Jérémie Patrier-Leitus et plusieurs de ses collègues portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant (2495).

Ce document appartient au dossier législatif « La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.