Rapport
Assemblée nationale · n°2867 · Commission des affaires sociales · déposé le 3 juin 2026 · XVIIe législature
Rapport sur la proposition de résolution de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité (2542 rectifié).
Ce document appartient au dossier législatif « Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.
n°2867numéro de dépôt
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