Scrutin n°6582 — adopté /// 13 mai 2026
Accueil › Scrutins ›
n°6582 · 13 mai 2026
Adopté
Scrutin public ordinaire n°6582 · 13 mai 2026 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Pour une montagne vivante et souveraine
70 votants · 70 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 36 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 70 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
pour 18
0
0
pour 11
0
0
pour 8
0
0
pour 6
1
0
pour 7
0
0
pour 5
0
0
pour 4
0
0
pour 3
0
0
pour 3
0
0
pour 2
0
0
pour 1
0
0
pour 1
0
0
Au mot près Le débat
« Que pouvez-vous bien trouver à faire à la campagne ? Tout. Excepté le temps de le faire », écrivait Rudyard Kipling.
Mme Marie Pochon (EcoS), Discussion générale · lire en contexte
Dans notre pays, les cancers constituent la deuxième cause de mortalité chez les enfants de plus de 1 an.
Mme Karine Lebon Discussion générale · lire en contexte
Les 667 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
27 mars
1er dépôt d'une initiative. — AN
12 mai
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
13 mai
Décision — AN : adoptée · scrutin n°6581 scrutin n°6613 ce scrutin · scrutin n°6586 scrutin n°6589 scrutin n°6590 scrutin n°6591 scrutin n°6592 scrutin n°6593 scrutin n°6594 scrutin n°6596 scrutin n°6602 scrutin n°6603 scrutin n°6604 scrutin n°6605 scrutin n°6606 scrutin n°6607 scrutin n°6608 scrutin n°6609 scrutin n°6610 scrutin n°6611 scrutin n°6615 scrutin n°6616 scrutin n°6618 scrutin n°6619 scrutin n°6620 scrutin n°6621 scrutin n°6625 scrutin n°6627 scrutin n°6628 scrutin n°6633 scrutin n°6636 scrutin n°6637 scrutin n°6638 scrutin n°6643 scrutin n°6644 scrutin n°6595 scrutin n°6573 scrutin n°6575 scrutin n°6583 scrutin n°6584 scrutin n°6587 scrutin n°6645 scrutin n°6617 scrutin n°6580 scrutin n°6624 scrutin n°6629 scrutin n°6588 scrutin n°6640 scrutin n°6599 scrutin n°6614 scrutin n°6612 scrutin n°6622 scrutin n°6626 scrutin n°6642 scrutin n°6623 scrutin n°6574 scrutin n°6576 scrutin n°6577 scrutin n°6579 scrutin n°6585 scrutin n°6597 scrutin n°6598 scrutin n°6641 scrutin n°6630 scrutin n°6631 scrutin n°6632 scrutin n°6634 scrutin n°6635 scrutin n°6639 scrutin n°6578 scrutin n°6600 scrutin n°6601
15 mai
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
6 juil.
Décision — Sénat : modifiée
7 juil.
Dépôt d'un projet de loi
9 juil.
Convocation d'une CMP
17 juil.
Décision de la CMP : Accord
20 juil.
Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°8421
21 juil.
Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
23 juil.
Saisine du conseil constitutionnel
14 août
Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme
source : scrutin public n°6582 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes