Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen
Dossier DLR5L17N54138 · proposition de loi ordinaire · XVIIe législature
Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs
Déposé à l’AN le 14 avril 2026, 28 amendements déposés, 7 adoptés.
1 moisde navette
28amendements
7adoptés
5séances AN
Navette Le parcours du texte
14 avril 2026 AN
1er dépôt d'une initiative.
20 mai 2026 AN · commission
Réunion de commission
28 mai 2026 AN · séance
Cinq séances publiques
Repères Autour du texte
Atelier Les amendements
28 amendements déposés,
7 adoptés. Sorts :
sans suite 15 · adopté 7 · rejeté 6.