Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Proposition de loi
Assemblée nationale · n°2808 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 19 mai 2026 · XVIIe législature
Visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
sur la proposition de loi de Mme Constance de Pélichy et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro (2679).
Ce document appartient au dossier législatif « Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission, 14 amendements ont été déposés sur ce texte, 0 adoptés.