Rapport sur la proposition de loi de Mme Constance de Pélichy et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro (2679).

Ce document appartient au dossier législatif « Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.