Rapport n°2878 — RAPPANR5L17B2878

Rapport Assemblée nationale · n°2878 · Commission des affaires sociales · déposé le 4 juin 2026 · XVIIe législature

Rapport sur la proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle (2707).

Ce document appartient au dossier législatif « Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.

Elsa Faucillonrapporteur · GDR

n°2878numéro de dépôt

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28 avril Proposition de loi — Assemblée nationale n°2707 Proposition de loi 4 juin Proposition de loi — Assemblée nationale n°2878 · adopté en commission Proposition de loi 4 juin Rapport — Assemblée nationale ce document — n°2878 · adopté en commission Rapport 4 juin Texte comparatif — Assemblée nationale n°2878 · adopté en commission Texte comparatif

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