Rapport sur la proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer (2729).

Ce document appartient au dossier législatif « Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités… », qui en compte 4 au total, texte adopté en commission.